Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales précisent les modalités d'accès aux informations en ligne proposées sur l’espace Extranet Entreprise MIEL Mutuelle du groupe Malakoff Humanis. Ces conditions générales sont portées à la connaissance de tous les correspondants et administrateurs RH inscrits à l'Espace Extranet Entreprise ainsi qu'à tout Utilisateur. Leur acceptation est un préalable obligatoire à l'accès aux services proposés par l'Espace Client.


1. Informations juridiques

MIEL Mutuelle s'engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient communiquées lors de l'inscription, expliquée dans la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de la Mutuelle (cliquez sur le lien).


MIEL Mutuelle est ci-après désignée par « la Mutuelle ». L’Utilisateur reconnaît à la Mutuelle le droit d’utiliser ses Données Personnelles à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondant. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des informations sur les services et les offres MIEL Mutuelle.


2. Mise en garde

Données sensibles : L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le caractère personnel de certaines données accessibles via l’extranet et en particulier les données concernant les affiliés. L'Utilisateur reconnait être informé du caractère sensible desdites données. L'Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l'ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour protéger l'accès des tiers à ses données de l’extranet.


Véracité des informations renseignées : L'Utilisateur s'engage à renseigner l’extranet avec des données exactes, actualisées et complètes sous sa responsabilité exclusive compte tenu, notamment, de l'utilisation possible de ces données en situation d'urgence par des professionnels compétents autorisés par l'Utilisateur ou ses proches dans le respect de la législation en vigueur.


Absence de contrôle des informations saisies : En aucun cas, l’Extranet n'effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par l'Utilisateur au sein de l’extranet.


Informations strictement indicatives : L'Utilisateur reconnait que les informations générales diffusées dans le cadre de l’extranet sont strictement indicatives. A titre général, l'Utilisateur reconnait que l'utilisation de l’extranet ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès des professionnels compétents.


Respect des droits de la personne : L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l’extranet en violation des droits des personnes (notamment droit à l'image, droit à la protection de la vie privée, droit au secret médical et professionnel) et à respecter inconditionnellement les droits dont sont titulaires les personnes qu'il identifie au sein de l’espace client.


3. Définitions et Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d'une part, les modalités d’utilisation de l'Extranet Entreprise et, d'autre part, les conditions d'accès aux Services proposés par la Mutuelle à l'Utilisateur.


Seules les entreprises ayant souscrit un contrat collectif auprès de la Mutuelle disposant d’un Espace Extranet Entreprise peuvent accéder à l’ensemble des services.


La création d’un Espace Extranet Entreprise est ouverte :
A l’ensemble des personnes titulaires dans l’entreprise cliente d’un accès à l’Extranet Entreprise, qu’il soit Utilisateur-Administrateurs RH ou Utilisateur-Correspondant RH.
Afin de s’assurer que vous êtes bien client, il vous sera demandé de renseigner des données d’identification. En cas de non-rattachement, les informations renseignées ne seront pas conservées par la Mutuelle. Vous pourrez accéder uniquement à un courriel vous permettant de prendre contact avec MIEL Mutuelle.


Les termes ci-après listés et utilisés dans les présentes Conditions Générales, ont la signification suivante :
• « Données personnelles » : désigne toutes les données suivantes inscrites par l’Utilisateur sur l’extranet entreprise ;
• « Délégué à la Protection des Données (DPO) » désigne la personne chargée d’assurer le respect des obligations liées aux traitements des données à caractère personnel. Il est le référent sur les questions de protection des données personnelles et des nouvelles pratiques en termes de mise en conformité ;
• « Extranet » de la Mutuelle : désigne l’espace sécurisé Entreprise du site Internet www.mielmut.fr ou l’ensemble de données personnalisées d’une entreprise cliente de la « Mutuelle » consultable via l’espace personnalisé et sécurisé accessible à partir du site https://www.espace-entreprise.mielmut.fr et qui regroupent les Services proposés par La Mutuelle ;
• « Responsable de traitement » : désigne la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités (à quoi il va servir) et ses moyens (selon quelles modalités), à la Mutuelle ;
• « Utilisateur » : Au sein de l’entreprise cliente, Personne physique titulaire, « Administrateur RH », « Correspondant RH » « Utilisateur » ayant un accès à l’Extranet Entreprise. Un Utilisateur ne peut accéder qu’à son propre Espace Client.


L’Utilisateur-Administrateur RH, après acceptation des Conditions, peut concéder des accès secondaires à un ou des préposés de son entreprise « Correspondant RH ». Quel que soit le nombre d’accès secondaires concédés, il reste seul responsable de l’accès à l’Espace Client de son entreprise.


4.Propriété Intellectuelle

Les marques, slogans et logos ainsi que les noms des produits figurant sur l’Extranet sont des marques déposées. Ils sont la propriété de la Mutuelle ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toutes reproductions ou représentations totales ou partielles, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de la Mutuelle en sont strictement interdites et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et serait susceptible d'en constituer une contrefaçon.

4.1 Licence d’utilisation

L’Utilisateur reconnait que la Mutuelle dispose sur l’Espace Extranet Entreprise et sur les autres sites qu'elle publie, à titre exclusif, de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapporte, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables.


La Mutuelle concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l'Extranet, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de leurs services, à l’exclusion de toute autre finalité.


Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l'Extranet et/ou des composants logiciels.


L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Extranet, le Contenu et/ou les Services, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.


L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.


L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Extranet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Mutuelle, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu. Toute utilisation non expressément autorisée par la Mutuelle au titre des présentes est illicite conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.


Ainsi, et sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, il est notamment interdit à l'Utilisateur de procéder à :
- toute reproduction par quelque moyen que ce soit de l’Extranet ;
- toute représentation, diffusion ou commercialisation de l'Extranet, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
- toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de l’Extranet de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d'un espace client similaire, équivalent ou de substitution ou pour quelque autre raison que ce soit ;
- toute mise à disposition directe ou indirecte de l’Extranet au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession, prêt ;
- toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de l'Extranet, ainsi que sa modification même partielle en vue, notamment d'une utilisation sur tout autre matériel que celui de l'Utilisateur.


La Mutuelle se réserve expressément le droit d'adaptation et de correction des anomalies de l'Extranet.
Toute utilisation de l’Extranet non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, toute reproduction, toute modification, mise à disposition quelconque d'un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Extranet et des autres sites publiés par la Mutuelle est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.
L'ensemble des informations contenues au sein de l'Extranet ou accessibles via celui-ci fait l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Les textes, graphismes, photographies, séquences animées, etc…, y compris les documents téléchargeables sont la propriété de la Mutuelle ou sont utilisés par ce dernier avec l'accord des détenteurs des droits.
Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale de ces informations, sur quelque support que ce soit, ne peut en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Mutuelle.


5. Accès au Service et utilisation

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet 24h/24h et 7j/7 sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
L’Espace Client est réservé aux personnes majeures représentant de l’entreprise protégée par les contrats souscrits dans la Mutuelle.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Mutuelle se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


6. Responsabilité et limite de garantie

La Mutuelle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
L’Extranet pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. La Mutuelle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au Service.


La Mutuelle ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès à l’Espace Extranet Entreprise ou autres sites qu’elle publie du fait de la configuration particulière du portable ou de la tablette de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
L'Extranet est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.


L'Utilisateur déclare connaître et accepter :
• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment, les caractéristiques fonctionnelles et performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquels la responsabilité de la Mutuelle ne saurait être engagée. La Mutuelle ne peut pas être tenue pour responsable :
• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
• De l'envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• Si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder ou à utiliser le Site, l'Extranet ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.


Par ailleurs, la Mutuelle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Extranet.
La Mutuelle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Mutuelle se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites internet ou autres réseaux sociaux. La Mutuelle n'est pas responsable des politiques de confidentialité, ni des pratiques en la matière des autres sites qu'elle ne publie pas. Lorsqu'il clique sur un lien renvoyant à un autre site, l'Utilisateur est tenu de lire les conditions générales d'utilisation du site en question. La responsabilité de la Mutuelle ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.


7. Obligations de l’Utilisateur

L’Extranet Entreprise est une interface, proposant des informations et services, mise à disposition des entreprises de la Mutuelle disposant de droits ouverts sur un régime complémentaire ou surcomplémentaire.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de l’extranet de manière responsable, à des fins licites, dans le respect du cadre légal et réglementaire qui s’impose et dans le respect des droits des tiers.


L'attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité :
- D’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;
- De se déconnecter de son Extranet après chaque utilisation afin de rendre cet Espace inaccessible à des tiers, en particulier lors d'une connexion via l’ordinateur d'un tiers. D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à sécuriser l'accès des tiers, y compris ses proches, à son ordinateur, sa tablette, ou son portable et à la protéger contre toute forme de contamination par des virus, toute tentative d'intrusion, d'accès ou d'utilisation par des tiers dont la Mutuelle ne peut être tenue pour responsable.


L’Utilisateur s’engage expressément :
• A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Extranet, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• A ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier leur contenu sans l'autorisation préalable écrite de la Mutuelle ;
• A ne pas procéder à adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer de rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie, de l'Extranet, des services et/ou du contenu ;
• A ne pas exporter l’Extranet, ni fusionner tout ou partie de celui-ci avec d'autres programmes informatiques ;
• A ne procéder qu'à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• A renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Extranet, et à n'engager aucune action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de la Mutuelle ;
• A ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de la Mutuelle, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Extranet ;
• A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l'Extranet et/ou son contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions d’utilisation ;
• A informer la Mutuelle dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l'Extranet et/ou de leur contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Extranet et/ou le contenu à des tiers.


L’Utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur l’Extranet et identifiées comme obligatoires, sont nécessaires à la Mutuelle pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’Utilisateur et la Mutuelle ne pourra être responsable quant à la mauvaise intégration des informations demandées.De même, les simulations effectuées via l’Extranet et les autres sites de la Mutuelle sont purement indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle. A ce titre, la responsabilité de la Mutuelle ne pourra être engagée sur la base de ces informations délivrées aux Utilisateurs.


8. Un seul canal

L’Utilisateur peut se connecter à son compte Extranet sur le site Internet de la Mutuelle.


9. Identification

Le compte est accessible par un identifiant et un code d'accès valide qui lui est associé pour se connecter.

9.1 L'identifiant

L'identifiant est le mail transmis par les Administrateurs RH à MIEL Mutuelle, lors de l’adhésion ou la souscription aux contrats de MIEL Mutuelle. L’Utilisateur - Administrateur RH peut créer le compte du correspondant RH en engendrant un nouvel identifiant.

9.2 Le code d'accès

L’accès à l’Extranet nécessite obligatoirement une identification lors de la première connexion et de la création du compte. Au cours de cette procédure, une adresse email valide doit impérativement être fournie et utilisée pour un seul compte. Le cas échéant, le support technique de l’Extranet assiste l’Utilisateur.
L’Utilisateur recevra un mail comprenant un lien crypté lui permettant de créer son code d’accès personnel.
Lors des connexions suivantes, le code d'accès est un code d'accès personnel choisi par l'Utilisateur, composé de caractères alphanumériques avec des lettres, une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécifique obligatoires.


En cas d'oubli ou de perte du code d'accès personnel, l'usager peut cliquer sur « J'ai oublié mon mot de passe » sur son Extranet. Il reçoit alors un mail comprenant un lien crypté pour créer un nouveau code d’accès par courriel, et peut ainsi se reconnecter immédiatement. Si l’Utilisateur pense que les identifiants sont connus d’un tiers, il peut à tout moment modifier son mot de passe proposé dans la rubrique « Mon compte ». Il peut, également contacter le support technique via le formulaire de contact.


Les codes d’accès ont une durée de validité de 6 mois.
Pour une meilleure protection, le compte Extranet de l’usager se déconnecte à la suite de 15 minutes, l’usager devra intégrer à nouveau son code d’accès.


10. Recueil et utilisation des données personnelles

10.1 Utilisation de l'adresse courriel

La saisie d’un courriel valide est obligatoire pour bénéficier des services du compte. En renseignant et confirmant son courriel, l'Utilisateur accepte de recevoir dans la messagerie du compte, tout ou partie des courriers et messages de la Mutuelle.
La Mutuelle peut également être amenée à utiliser cette adresse pour communiquer à l’Utilisateur des informations concernant la gestion de son contrat, du produit proposé, des services proposés et des produits commercialisés par la Mutuelle et le groupe Malakoff Humanis et ses partenaires.


En tout état de cause, la Mutuelle ne collecte des informations personnelles relatives à tout Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin du Service proposé par le site.
Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie.

Tout Utilisateur qui justifie de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Mutuelle :
• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la Mutuelle ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.
Les destinataires de cette donnée sont les services assurant la gestion et le bon fonctionnement du contrat.
L'Utilisateur connecté à l’Extranet peut à tout moment refuser l'utilisation par la Mutuelle de son adresse mail. Il devra pour ce faire envoyer sa demande à l’adresse suivante : dpo-mielmut@mielmut.com

10.2 Informations affichées

Lors d’une demande formulée via l’un des formulaires de contact disponibles sur l’Espace Extranet Entreprise, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations complémentaires afin de permettre au service concerné de traiter sa demande.
Les informations affichées sur l’Extranet sont le reflet des informations recensées dans les bases de données de la Mutuelle : population, part de cotisation entreprise.
Certaines informations sont pré-renseignées sur les formulaires de contact, à partir des informations connues des systèmes de gestion, ceci afin d’optimiser le traitement des demandes.
En accédant à ce service, les Utilisateurs acceptent ce recueil et ce stockage d’informations. Les destinataires de ces données sont les services assurant la gestion du contrat.

10.3 Services divers

Sur son Extranet, l’Utilisateur peut visualiser les actualités du site MIEL Mutuelle. Les données personnelles de l’entreprise ou de l’Usager ne sont pas utilisées pour orienter les actualités.
Les Utilisateurs peuvent intégrer des documents contenant des données personnelles sur l’Extranet, ces dernières seront conservées et traitées pour une durée de deux ans à compter de l’ouverture du compte Extranet.
Les documents seront conservés durant toute la vie du contrat entre la Mutuelle et l’Utilisateur. Ces derniers seront détruits dans d’un délai de six mois à la suite de la résiliation, renonciation du contrat ou de la convention cadre, ce qui fermera et supprimera toutes les données du compte Extranet automatiquement.


11. Précautions et sécurités

Le code d'accès au compte est strictement personnel. Il convient de le garder secret. Par sécurité, la Mutuelle invite l'Utilisateur à ne jamais communiquer le code confidentiel permettant l'accès à son compte personnel.


11.1 Mon compte : le site Extranet Entreprise

Le navigateur Internet peut conserver en mémoire le mail et le code personnel. Il est recommandé de ne pas utiliser cette option.

11.2 Les cookies

Le site de la Mutuelle utilise des cookies, ces derniers sont expliqués dans la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (cliquez sur le lien).
Pour une meilleure compréhension de l’emploi des cookies en ce qui concerne nos services, le tableau ci-après énumère les divers types de cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez nos sites et les objectifs d’utilisation des cookies.

Nom Fournisseur Objectif d’Utilisation Durée de vie
__utma Google Analytics Mesure d’audience 24 mois
__utmb Google Analytics Mesure d’audience 1 jour
__utmc Google Analytics Mesure d’audience Fin de la session
__utmt Google Analytics Mesure d’audience 1 jour
__utmz Google Analytics Mesure d’audience 6 mois
Tarteaucitron Javascript Gestion des cookies conforme au RGPD 2 mois

12. Evolution des conditions générales d’utilisation de l'Extranet

Les conditions d’utilisations applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Extranet par l’Utilisateur.


La Mutuelle se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des conditions d’utilisation sans préavis mais avec une information préalable dans la rubrique « Mes messages » de l’Utilisateur, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.
Les modifications éventuellement apportées par la Mutuelle aux conditions d’utilisation seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un email d’information. Lors de sa nouvelle connexion, l’Utilisateur devra accepter les conditions générales d’utilisation pour accéder à l’Extranet.


Lors de l'amélioration ou de l'ajout d'un service, une information particulière sera mise en ligne permettant à l’Utilisateur de découvrir le détail des services proposés.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants sera aussi soumis aux présentes conditions d’utilisation, sauf disposition expresse contraire.


13. Résiliation

13.1 Par l’Utilisateur

L'Utilisateur – Administrateur RH du compte peut, à tout moment, demander la résiliation de son compte pour l’Extranet et l’adresser :
• Par courriel à digital.assistance@mielmut.fr
• Par courrier simple adressé à MIEL Mutuelle – 11 rue du Gris de Lin – 42021 Saint-Etienne Cedex 1.


Dès la demande de résiliation de l’extranet par l’Utilisateur- Administrateur RH, le compte de la Mutuelle n’est pas conservé même si l’Utilisateur reste connu par la Mutuelle. Il devra par la suite ouvrir un nouveau compte Extranet. La résiliation de l’Extranet Entreprise de l’Utilisateur Administrateur RH entraine la suppression de l’Utilisateur Correspondant RH.
L’Utilisateur ayant résilié son compte ne peut plus bénéficier des différents services proposés par son compte Extranet entreprise.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui ont été accordés seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l'Extranet. Les identifiants de connexion sont valables pour l’Extranet, la résiliation par l’Utilisateur de son compte entraîne l’impossibilité d’accès à l’Extranet.

13.2 Par la Mutuelle

La Mutuelle se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
- Utilisation non conforme aux présentes conditions générales, ou à celles d’un service proposé sur l’Extranet ;
- Tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’Utilisateur ;
- Décès connu du détenteur du compte.


En tout état de cause, l’accès au service n’est autorisé que pour la durée de la relation contractuelle de l’entreprise cliente et la Mutuelle.
La cessation de toutes relations contractuelles peut entrainer la résiliation immédiate de l’accès au Service.
Lors de la suppression d’un compte, l’ensemble des données associées au compte sont effacées, l’historique également.


14. Contact

Toute question relative, à l'Extranet et/ou aux services peut être adressée :
• Par courrier postal à l’adresse MIEL Mutuelle – 11 rue du Gris de Lin – 42021 Saint-Etienne Cedex 1 ;
• Par courriel via le site Internet https://www.mielmut.fr/MielMutuelle/contactez-miel-mutuelle/
• Par téléphone au 04 77 49 35 35


L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible sous ce lien et dans l’onglet « Protection des données ».


15. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.


- Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Emmanuel VERDENET.


- Edition et diffusion :

Le site mielmut.fr est édité et diffusé par la Mutuelle Interprofessionnelle Economique Ligérienne, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, RNM N° 776 398 786, dont le siège social est situé 11 rue du Gris de Lin 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1.


- Hébergeur :

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France


- Conception & réalisation :

Actency -  32 Rue de Cambrai - 75019 Paris – France


L’autorité chargée du contrôle de la Mutuelle est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 4 place de Budapest – CS 92459, 75 436 Paris Cedex 9 (https://acpr.banque-france.fr).